J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0757246D


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, M. Dominique Blanc, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur, à compter du 17 mai 2007, pour une durée d'un an.